Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR47 — M E Investments Inc. Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR47 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Sattler, Peggy
- Présenté
- 2026-04-23
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR47, intitulé Loi de 2026 sur M E Investments Inc., est un projet de loi privé présenté au cours de la 1re session de la 44e législature. Il concerne la société M E Investments Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 23 avril 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-04-23Legislative Assembly
Première lecture
2026-04-23Legislative Assembly
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