Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR48CIJ Consulting Inc. Act, 2026
Projet de loi PR48, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 27 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Smith, Laura
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR48, intitulé Loi de 2026 sur CIJ Consulting Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature et portant sur la société CIJ Consulting Inc. Il a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il attend un examen parlementaire plus approfondi. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser davantage son contenu.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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