Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR48 — CIJ Consulting Inc. Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR48 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Smith, Laura
- Présenté
- 2026-05-27
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR48, intitulé Loi de 2026 sur CIJ Consulting Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature et portant sur la société CIJ Consulting Inc. Il a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il attend un examen parlementaire plus approfondi. Les métadonnées disponibles ne permettent pas de préciser davantage son contenu.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-27Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-27Legislative Assembly
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