Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR50Avant Assets Inc. Act, 2026
Projet de loi PR50, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 27 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Bell, Jessica
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR50, Loi de 2026 sur Avant Assets Inc., est un projet de loi privé présenté au cours de la 1re session de la 44e législature. Il a été lu une première fois le 27 mai 2026 et a été ordonné pour la deuxième lecture. Le titre complet du projet de loi indique qu'il concerne Avant Assets Inc., bien que les dispositions spécifiques ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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