Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR52 — Julian Pepper Capital Inc. Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR52 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Dixon, Jess
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR52, Loi de 2026 sur Julian Pepper Capital Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture et a été ordonné pour la deuxième lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi porte sur la constitution ou la réglementation de Julian Pepper Capital Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-05Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-05Legislative Assembly
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