Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR52Julian Pepper Capital Inc. Act, 2026
Projet de loi PR52, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 5 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Dixon, Jess
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR52, Loi de 2026 sur Julian Pepper Capital Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture et a été ordonné pour la deuxième lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi porte sur la constitution ou la réglementation de Julian Pepper Capital Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à partir des seules métadonnées.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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