Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR53J.C.C. Corp. Act, 2026
Projet de loi PR53, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Cooper, Michelle
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR53, intitulé Loi de 2026 sur J.C.C. Corp., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Aucune autre étape n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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