Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR53 — J.C.C. Corp. Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR53 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Cooper, Michelle
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR53, intitulé Loi de 2026 sur J.C.C. Corp., est un projet de loi privé présenté lors de la 1re session de la 44e législature. Il a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Aucune autre étape n'a été enregistrée à ce jour.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Suivez Projet de loi PR53 — et tout ce qui lui ressemble
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