Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR54 — Ray Hunking Trucking Limited Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR54 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Kernaghan, Terence
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR54, Loi de 2026 sur Ray Hunking Trucking Limited, est un projet de loi privé déposé à la Chambre des communes au cours de la 1re session de la 44e législature. Il porte sur la société Ray Hunking Trucking Limited, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Il a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un examen plus approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-02Legislative Assembly
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