Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR54Ray Hunking Trucking Limited Act, 2026
Projet de loi PR54, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Kernaghan, Terence
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR54, Loi de 2026 sur Ray Hunking Trucking Limited, est un projet de loi privé déposé à la Chambre des communes au cours de la 1re session de la 44e législature. Il porte sur la société Ray Hunking Trucking Limited, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Il a franchi l'étape de la première lecture le 2 juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il fera l'objet d'un examen plus approfondi.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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