Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR55 — London Hydro Holdings Inc. Act, 2026
Clarion suit Projet de loi PR55 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Rae, Matthew
- Présenté
- 2026-06-01
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR55, Loi de 2026 sur London Hydro Holdings Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la première session de la 44e législature. Il porte sur London Hydro Holdings Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Il a franchi l'étape de la première lecture le 1er juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il sera débattu en principe par l'ensemble de la chambre.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-06-01Legislative Assembly
Première lecture
2026-06-01Legislative Assembly
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