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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi PR55London Hydro Holdings Inc. Act, 2026

Projet de loi PR55, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 1 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Rae, Matthew
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PR55, Loi de 2026 sur London Hydro Holdings Inc., est un projet de loi privé présenté lors de la première session de la 44e législature. Il porte sur London Hydro Holdings Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Il a franchi l'étape de la première lecture le 1er juin 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il sera débattu en principe par l'ensemble de la chambre.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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