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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi PR6Andrew Zawadowski Medicine Professional Corporation Act, 2025

Projet de loi PR6, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Pierre, Natalie
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PR6, intitulé Loi de 2025 sur la société professionnelle de médecine Andrew Zawadowski, est un projet de loi d'intérêt privé qui autorise Andrew Zawadowski à exercer la médecine par l'intermédiaire d'une société professionnelle en Ontario. Le projet de loi a été déposé le 5 juin 2025, a franchi toutes les étapes de lecture le 10 décembre 2025, et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr6 des Lois de l'Ontario de 2025.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  3. Troisième lecture, Legislative Assembly

  4. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  5. Troisième lecture, Legislative Assembly

  6. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  7. Première lecture, Legislative Assembly

  8. Première lecture, Legislative Assembly

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