Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR8Thistletown Lions Club Act, 2025
Projet de loi PR8, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Coe, Lorne
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR8, intitulé Loi de 2025 sur le Thistletown Lions Club, est une loi privée de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le Thistletown Lions Club. Il a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr8 des Lois de l'Ontario de 2025. Les dispositions précises du projet de loi ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais à titre de loi privée, il porte vraisemblablement sur le statut corporatif ou la gouvernance du Club.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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