Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR8 — Thistletown Lions Club Act, 2025
Clarion suit Projet de loi PR8 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Coe, Lorne
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR8, intitulé Loi de 2025 sur le Thistletown Lions Club, est une loi privée de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le Thistletown Lions Club. Il a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr8 des Lois de l'Ontario de 2025. Les dispositions précises du projet de loi ne figurent pas dans les métadonnées disponibles, mais à titre de loi privée, il porte vraisemblablement sur le statut corporatif ou la gouvernance du Club.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
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