Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR9Holy Trinity Restaurant Inc. Act, 2026
Projet de loi PR9, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 15 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR9, intitulé Loi de 2026 sur Holy Trinity Restaurant Inc., est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario. Déposé le 20 novembre 2025, il a franchi toutes les étapes législatives requises et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr1 des Lois de l'Ontario de 2026. D'après son titre, ce projet de loi concerne les affaires juridiques ou la constitution en personne morale de Holy Trinity Restaurant Inc.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.