Projet de loi · Québec · Provincial
PL 194 — Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès
Clarion suit PL 194 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Adoption du principe
- Parrain
- André Fortin
- Présenté
- 2023-04-26
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 194 est un projet de loi émanant d'un député de l'Assemblée nationale du Québec qui vise à instaurer un régime de consentement présumé (système de retrait) en matière de don d'organes ou de tissus après le décès. Dans ce cadre, toute personne décédée serait réputée avoir consenti au don à moins d'avoir manifesté son refus de son vivant. Déposé en avril 2023, le projet de loi a été adopté en principe en juin 2023, ce qui signifie que l'Assemblée a approuvé son orientation générale et qu'il peut passer aux étapes législatives suivantes.
Chronologie des étapes
Adoption du principe
2023-06-09Assemblée nationale
Présentation
2023-04-26Assemblée nationale
Suivez PL 194 — et tout ce qui lui ressemble
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