Projet de loi, Québec, Provincial
PL 199Loi établissant un nouveau mode de scrutin
PL 199, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 12 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 199, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 12 novembre 2025, vise à établir un nouveau mode de scrutin au Canada. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions précises du système proposé n'est disponible à partir des métadonnées du projet de loi.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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