Projet de loi · Québec · Provincial
PL 199 — Loi établissant un nouveau mode de scrutin
Clarion suit PL 199 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- 2025-11-12
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 199, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 12 novembre 2025, vise à établir un nouveau mode de scrutin au Canada. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions précises du système proposé n'est disponible à partir des métadonnées du projet de loi.
Suivez PL 199 — et tout ce qui lui ressemble
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