Projet de loi · Québec · Provincial
PL 27 — Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction
Clarion suit PL 27 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Jean Boulet
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 27, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 1er avril 2026, vise à modifier diverses dispositions relatives aux décrets de convention collective et à l'industrie de la construction. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore fait l'objet de lectures supplémentaires ni d'une étude en commission. La portée exacte des modifications proposées deviendra plus claire au fil du processus législatif.
Suivez PL 27 — et tout ce qui lui ressemble
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