Projet de loi, Québec, Provincial
PL 390Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire
PL 390, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 21 mars 2023.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Ruba Ghazal
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 390, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 21 mars 2023, vise à intégrer les considérations relatives à l'égalité des sexes et à la diversité, dans une perspective intersectionnelle, au processus budgétaire provincial. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore fait l'objet d'un examen législatif plus approfondi. Son titre long laisse entendre qu'il établirait des exigences ou un cadre pour l'application d'une analyse intersectionnelle et fondée sur le genre dans les décisions budgétaires.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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