Projet de loi · Québec · Provincial
PL 391 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier
Clarion suit PL 391 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Marwah Rizqy
- Présenté
- 2023-03-16
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 391, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 16 mars 2023, vise à modifier la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles préscolaires, primaires et secondaires. Il propose également de limiter la distance autorisée entre les immeubles d'une école à projet particulier. Le projet de loi en est encore à l'étape de la présentation et n'a pas progressé au-delà de cette étape.
Suivez PL 391 — et tout ce qui lui ressemble
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