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Projet de loi · Québec · Provincial

PL 392Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

Clarion suit PL 392 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.

Statut
Présentation
Présenté
2026-02-25
Session
43-2

Domaines politiques

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Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi PL 392, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 25 février 2026, est un projet de loi public visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore fait l'objet de lectures supplémentaires ni d'un examen en comité.

Chronologie des étapes

  1. Présentation

    2026-02-25Assemblée nationale

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