Projet de loi · Québec · Provincial
PL 392 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Clarion suit PL 392 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Alejandra Zaga Mendez
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 392, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 25 février 2026, est un projet de loi public visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore fait l'objet de lectures supplémentaires ni d'un examen en comité.
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