Projet de loi, Québec, Provincial
PL 393Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination
PL 393, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 26 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Michelle Setlakwe
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 393, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 26 novembre 2025, propose des modifications à la Loi sur le vérificateur général en ce qui concerne le processus de nomination du vérificateur général. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucun autre détail sur les modifications précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.