Projet de loi · Québec · Provincial
PL 393 — Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination
Clarion suit PL 393 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Michelle Setlakwe
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 393, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 26 novembre 2025, propose des modifications à la Loi sur le vérificateur général en ce qui concerne le processus de nomination du vérificateur général. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucun autre détail sur les modifications précises n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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