Projet de loi · Québec · Provincial
PL 394 — Loi concernant la mise en place de politiques de conciliation études-famille-travail notamment dans les établissements d’enseignement supérieur
Clarion suit PL 394 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- 2023-12-05
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 394, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 5 décembre 2023, vise à mettre en place des politiques de conciliation études-famille-travail, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 394 — et tout ce qui lui ressemble
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