Projet de loi · Québec · Provincial
PL 395 — Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule
Clarion suit PL 395 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2025-12-04
- Session
- 43-2
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 395, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 4 décembre 2025, propose des modifications à la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'à d'autres dispositions législatives. Ces modifications portent sur les droits consentis sur un véhicule, ce qui laisse supposer des ajustements au cadre juridique encadrant les sûretés ou autres droits liés aux véhicules dans le contexte des lois relatives à la SAAQ. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 395 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.