Projet de loi · Québec · Provincial
PL 396 — Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
Clarion suit PL 396 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Frédéric Beauchemin
- Présenté
- 2023-03-16
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 396, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 16 mars 2023, vise à modifier la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Il établirait un objectif de capitalisation de 100 milliards de dollars pour ce fonds. Selon les informations disponibles, le projet de loi n'a franchi aucune étape au-delà de sa présentation.
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