Projet de loi, Québec, Provincial
PL 396Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
PL 396, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 16 mars 2023.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Frédéric Beauchemin
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 396, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 16 mars 2023, vise à modifier la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Il établirait un objectif de capitalisation de 100 milliards de dollars pour ce fonds. Selon les informations disponibles, le projet de loi n'a franchi aucune étape au-delà de sa présentation.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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