Projet de loi · Québec · Provincial
PL 398 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école
Clarion suit PL 398 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Jennifer Maccarone
- Présenté
- 2023-04-20
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 398, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 20 avril 2023, propose de modifier la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l'école. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé dans le processus législatif.
Suivez PL 398 — et tout ce qui lui ressemble
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