Projet de loi · Québec · Provincial
PL 399 — Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte
Clarion suit PL 399 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Haroun Bouazzi
- Présenté
- 2023-04-27
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 399 propose de modifier la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d'obliger la Caisse à réaliser des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte publiquement. Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale le 27 avril 2023 et en est toujours à l'étape de la présentation. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
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