Projet de loi · Québec · Provincial
PL 490 — Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale
Clarion suit PL 490 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2023-04-18
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 490, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 18 avril 2023, vise à renforcer le seuil de majorité qualifiée requis lors de la nomination et de la destitution de personnes nommées par l'Assemblée. Le projet en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé dans le processus législatif. Son objectif, tel qu'énoncé dans le titre long, est de consolider les règles existantes encadrant ces nominations et destitutions.
Suivez PL 490 — et tout ce qui lui ressemble
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