Projet de loi · Québec · Provincial
PL 491 — Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat
Clarion suit PL 491 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Etienne Grandmont
- Présenté
- 2023-09-14
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 491, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 14 septembre 2023, vise à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin d'assujettir les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore progressé vers l'étude en commission ou un débat plus avancé.
Suivez PL 491 — et tout ce qui lui ressemble
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