Projet de loi, Québec, Provincial
PL 491Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat
PL 491, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 14 septembre 2023.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Etienne Grandmont
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
- Environnement et climat
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 491, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 14 septembre 2023, vise à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin d'assujettir les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore progressé vers l'étude en commission ou un débat plus avancé.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.