Projet de loi, Québec, Provincial
PL 497Loi visant à assurer la qualité de l’air
PL 497, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 25 février 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 497, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 25 février 2026, est un projet de loi public intitulé Loi visant à assurer la qualité de l'air. L'objectif déclaré du projet de loi est d'assurer la qualité de l'air, bien qu'il en soit actuellement à l'étape de la présentation et que les détails de ses dispositions ne soient pas encore disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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