Projet de loi · Québec · Provincial
PL 497 — Loi visant à assurer la qualité de l’air
Clarion suit PL 497 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- 2026-02-25
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 497, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 25 février 2026, est un projet de loi public intitulé Loi visant à assurer la qualité de l'air. L'objectif déclaré du projet de loi est d'assurer la qualité de l'air, bien qu'il en soit actuellement à l'étape de la présentation et que les détails de ses dispositions ne soient pas encore disponibles.
Suivez PL 497 — et tout ce qui lui ressemble
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