Projet de loi · Québec · Provincial
PL 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé
Clarion suit PL 498 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Youri Chassin
- Présenté
- 2026-02-17
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 498, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 17 février 2026, vise à retirer les freins à l'efficacité du système de santé. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce jour.
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