Projet de loi, Québec, Provincial
PL 590Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec
PL 590, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 2 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 590 est un projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec qui propose de modifier la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître officiellement le tartan du Québec comme emblème de la province. Le projet de loi a été présenté le 2 avril 2026 et en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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