Projet de loi · Québec · Provincial
PL 590 — Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec
Clarion suit PL 590 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 590 est un projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec qui propose de modifier la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître officiellement le tartan du Québec comme emblème de la province. Le projet de loi a été présenté le 2 avril 2026 et en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
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