Projet de loi, Québec, Provincial
PL 591Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives
PL 591, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 21 mars 2024.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 591, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 21 mars 2024, vise principalement à renforcer le contrôle de l'action gouvernementale par les députés en leur reconnaissant un droit de visite des institutions administratives. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de cette étape. Aucune autre étape législative n'est consignée dans les métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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