Projet de loi · Québec · Provincial
PL 591 — Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives
Clarion suit PL 591 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- 2024-03-21
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 591, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 21 mars 2024, vise principalement à renforcer le contrôle de l'action gouvernementale par les députés en leur reconnaissant un droit de visite des institutions administratives. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de cette étape. Aucune autre étape législative n'est consignée dans les métadonnées disponibles.
Suivez PL 591 — et tout ce qui lui ressemble
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