Projet de loi, Québec, Provincial
PL 595Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées
PL 595, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 1 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 595, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 1er avril 2026, porte sur l'assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées. Le projet de loi vise à établir un cadre permettant aux personnes handicapées de diriger et de gérer elles-mêmes leurs services d'assistance personnelle. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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