Projet de loi · Québec · Provincial
PL 595 — Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées
Clarion suit PL 595 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- 2026-04-01
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 595, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 1er avril 2026, porte sur l'assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées. Le projet de loi vise à établir un cadre permettant aux personnes handicapées de diriger et de gérer elles-mêmes leurs services d'assistance personnelle. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 595 — et tout ce qui lui ressemble
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