Projet de loi · Québec · Provincial
PL 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne
Clarion suit PL 596 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Haroun Bouazzi
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 596, présenté lors de la troisième session de la 43e législature le 7 mai 2026, vise à renforcer l'intégrité ainsi que la protection des droits et libertés de la personne. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Sa portée complète et ses dispositions précises restent à examiner au fur et à mesure de son cheminement parlementaire.
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