Projet de loi · Québec · Provincial
PL 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne
Clarion suit PL 596 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Haroun Bouazzi
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 43-3
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 596, présenté lors de la troisième session de la 43e législature le 7 mai 2026, vise à renforcer l'intégrité ainsi que la protection des droits et libertés de la personne. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Sa portée complète et ses dispositions précises restent à examiner au fur et à mesure de son cheminement parlementaire.
Suivez PL 596 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.