Projet de loi · Québec · Provincial
PL 597 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Clarion suit PL 597 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alejandra Zaga Mendez
- Présenté
- 2024-02-01
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 597, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er février 2024, propose des modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement. Il vise à instaurer un droit d'initiative citoyenne en matière environnementale et à renforcer les pouvoirs ainsi que l'indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). À ce jour, le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de son introduction.
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