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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 597Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

PL 597, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 1 février 2024.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
Présentation
Parrain
Alejandra Zaga Mendez
Présenté
Session
43-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 597, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er février 2024, propose des modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement. Il vise à instaurer un droit d'initiative citoyenne en matière environnementale et à renforcer les pouvoirs ainsi que l'indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). À ce jour, le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de son introduction.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Présentation, Assemblée nationale

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