Projet de loi, Québec, Provincial
PL 598Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
PL 598, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 2 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- Session
- 43-2
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 598, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature, vise à protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale. Il a été déposé le 2 avril 2026 et en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.