Projet de loi · Québec · Provincial
PL 598 — Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
Clarion suit PL 598 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- 2026-04-02
- Session
- 43-2
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 598, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature, vise à protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale. Il a été déposé le 2 avril 2026 et en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 598 — et tout ce qui lui ressemble
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