Projet de loi, Québec, Provincial
PL 599Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées
PL 599, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- Session
- 43-3
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 599, présenté lors de la 3e session de la 43e législature, vise à proclamer une Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées. Il a pour but de reconnaître officiellement les défis auxquels font face les personnes dont le système immunitaire est affaibli. À ce jour, le projet de loi en est à l'étape de l'introduction, soit le tout début du processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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