Projet de loi · Québec · Provincial
PL 599 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées
Clarion suit PL 599 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- 2026-05-14
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 599, présenté lors de la 3e session de la 43e législature, vise à proclamer une Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées. Il a pour but de reconnaître officiellement les défis auxquels font face les personnes dont le système immunitaire est affaibli. À ce jour, le projet de loi en est à l'étape de l'introduction, soit le tout début du processus législatif.
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