Projet de loi · Québec · Provincial
PL 690 — Loi sur le droit à l’alimentation
Clarion suit PL 690 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Etienne Grandmont
- Présenté
- 2026-05-14
- Session
- 43-3
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 690, présenté lors de la troisième session de la 43e législature le 14 mai 2026, est un projet de loi émanant d'un député portant sur le droit à l'alimentation. Son titre long laisse entendre qu'il vise à établir un cadre législatif reconnaissant l'alimentation comme un droit fondamental. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 690 — et tout ce qui lui ressemble
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