Projet de loi, Québec, Provincial
PL 691Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées
PL 691, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 5 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Marie-Karlynn Laflamme
- Présenté
- Session
- 43-3
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 691, présenté lors de la troisième session de la 43e législature le 5 juin 2026, est intitulé Loi sur le maintien de l'autonomie des personnes aînées. Ce projet de loi vise à traiter des questions liées à la préservation de l'indépendance et de l'autonomie des personnes aînées. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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