Projet de loi · Québec · Provincial
PL 691 — Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées
Clarion suit PL 691 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Marie-Karlynn Laflamme
- Présenté
- 2026-06-05
- Session
- 43-3
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 691, présenté lors de la troisième session de la 43e législature le 5 juin 2026, est intitulé Loi sur le maintien de l'autonomie des personnes aînées. Ce projet de loi vise à traiter des questions liées à la préservation de l'indépendance et de l'autonomie des personnes aînées. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 691 — et tout ce qui lui ressemble
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