Projet de loi · Québec · Provincial
PL 693 — Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale
Clarion suit PL 693 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Désirée McGraw
- Présenté
- 2024-02-22
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 693, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 22 février 2024, vise à favoriser la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 693 — et tout ce qui lui ressemble
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