Projet de loi, Québec, Provincial
PL 693Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale
PL 693, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 22 février 2024.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Désirée McGraw
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 693, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 22 février 2024, vise à favoriser la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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