Projet de loi, Québec, Provincial
PL 694Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant
PL 694, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 19 mars 2024.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.
137 déclarations, la plus récente : 15 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
118 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Canadian Construction Association
112 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
103 déclarations, la plus récente : 30 avril 2026
Greater Toronto Airports Authority
101 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
- Transport et infrastructure · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 694, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 19 mars 2024, propose des modifications au Code de la sécurité routière dans le but de lutter plus efficacement contre l'alcool au volant. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore été renvoyé en commission ni soumis à d'autres lectures. Ses dispositions précises ne sont pas encore détaillées publiquement au-delà de l'objectif énoncé de renforcer les mesures contre la conduite avec facultés affaiblies.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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