Projet de loi · Québec · Provincial
PL 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant
Clarion suit PL 694 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2024-03-19
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 694, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 19 mars 2024, propose des modifications au Code de la sécurité routière dans le but de lutter plus efficacement contre l'alcool au volant. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore été renvoyé en commission ni soumis à d'autres lectures. Ses dispositions précises ne sont pas encore détaillées publiquement au-delà de l'objectif énoncé de renforcer les mesures contre la conduite avec facultés affaiblies.
Suivez PL 694 — et tout ce qui lui ressemble
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