Projet de loi · Québec · Provincial
PL 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant
Clarion suit PL 694 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2024-03-19
- Session
- 43-1
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