Projet de loi · Québec · Provincial
PL 697 — Loi visant à lutter contre le gaspillage
Clarion suit PL 697 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- 2024-04-23
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 697, intitulé Loi visant à lutter contre le gaspillage, a été présenté lors de la première session de la 43e législature le 23 avril 2024. L'objectif déclaré du projet de loi est de lutter contre le gaspillage. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 697 — et tout ce qui lui ressemble
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