Projet de loi, Québec, Provincial
PL 697Loi visant à lutter contre le gaspillage
PL 697, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 23 avril 2024.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 697, intitulé Loi visant à lutter contre le gaspillage, a été présenté lors de la première session de la 43e législature le 23 avril 2024. L'objectif déclaré du projet de loi est de lutter contre le gaspillage. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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