Projet de loi, Québec, Provincial
PL 698Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit
PL 698, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 28 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
101 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
99 déclarations, la plus récente : 7 octobre 2026
Canadians for Clean Prosperity
91 déclarations, la plus récente : 10 août 2026
85 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
84 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
Canadian Agri-food Automation and Intelligence Network (CAAIN)
71 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Manon Massé
- Présenté
- Session
- 43-3
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 698, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 28 mai 2026, porte sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit. Il vise à établir un cadre exigeant que les lois et règlements ayant une incidence sur ces communautés autochtones soient élaborés en collaboration avec elles. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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