Projet de loi · Québec · Provincial
PL 698 — Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit
Clarion suit PL 698 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Manon Massé
- Présenté
- 2026-05-28
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 698, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 28 mai 2026, porte sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit. Il vise à établir un cadre exigeant que les lois et règlements ayant une incidence sur ces communautés autochtones soient élaborés en collaboration avec elles. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation.
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