Projet de loi · Québec · Provincial
PL 791 — Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure
Clarion suit PL 791 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- 2026-05-27
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 791, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 27 mai 2026, vise à modifier la Loi électorale afin de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure contre toute future révision ou suppression. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de cette étape initiale.
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