Projet de loi, Québec, Provincial
PL 791Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure
PL 791, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 27 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- Session
- 43-3
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 791, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 27 mai 2026, vise à modifier la Loi électorale afin de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure contre toute future révision ou suppression. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé au-delà de cette étape initiale.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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