Projet de loi · Québec · Provincial
PL 792 — Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec
Clarion suit PL 792 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Pascal Bérubé
- Présenté
- 2024-05-30
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 792, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 30 mai 2024, vise à accroître la présence du drapeau du Québec. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Suivez PL 792 — et tout ce qui lui ressemble
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