Projet de loi, Québec, Provincial
PL 792Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec
PL 792, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 30 mai 2024.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Pascal Bérubé
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 792, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 30 mai 2024, vise à accroître la présence du drapeau du Québec. Le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.