Projet de loi, Québec, Provincial
PL 793Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
PL 793, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 27 novembre 2024.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Pascal Bérubé
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 793 est un projet de loi privé présenté lors de la première session de la 43e législature le 27 novembre 2024. Il vise à établir un processus de publication des documents issus de l'enquête menée par Bernard Grenier sur les activités d'Option Canada lors du référendum québécois d'octobre 1995. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et aucune autre progression législative n'a été enregistrée.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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