Projet de loi · Québec · Provincial
PL 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050
Clarion suit PL 794 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alejandra Zaga Mendez
- Présenté
- 2024-11-07
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 794, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 7 novembre 2024, est une mesure déclaratoire visant à affirmer l'engagement du Québec à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore été renvoyé en commission ni soumis à d'autres lectures. Il vise à inscrire formellement cet engagement climatique dans la législation provinciale.
Suivez PL 794 — et tout ce qui lui ressemble
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