Projet de loi · Québec · Provincial
PL 895 — Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances
Clarion suit PL 895 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Ruba Ghazal
- Présenté
- 2025-02-19
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 895, présenté le 19 février 2025, vise à établir un réseau scolaire commun dans le but déclaré de garantir l'égalité des chances en matière d'éducation. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation lors de la 43e législature, 1re session. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 895 — et tout ce qui lui ressemble
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