Projet de loi, Québec, Provincial
PL 895Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances
PL 895, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 19 février 2025.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Ruba Ghazal
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 895, présenté le 19 février 2025, vise à établir un réseau scolaire commun dans le but déclaré de garantir l'égalité des chances en matière d'éducation. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation lors de la 43e législature, 1re session. Aucune autre étape législative n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.