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Projet de loi · Québec · Provincial

PL 895Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances

Clarion suit PL 895 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.

Statut
PréSentation
Parrain
Ruba Ghazal
Présenté
2025-02-19
Session
43-1

Chronologie des étapes

  1. Présentation

    2025-02-19Assemblée nationale

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