Projet de loi, Québec, Provincial
PL 896Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l’agrandissement d’écoles
PL 896, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 13 février 2025.
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- Session
- 43-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 896, présenté lors de la première session de la 43e législature le 13 février 2025, vise à indemniser les municipalités locales lorsque des terrains sont cédés aux fins de construction ou d'agrandissement d'écoles. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.