Projet de loi · Québec · Provincial
PL 896 — Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l’agrandissement d’écoles
Clarion suit PL 896 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- 2025-02-13
- Session
- 43-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 896, présenté lors de la première session de la 43e législature le 13 février 2025, vise à indemniser les municipalités locales lorsque des terrains sont cédés aux fins de construction ou d'agrandissement d'écoles. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Suivez PL 896 — et tout ce qui lui ressemble
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