Projet de loi · Québec · Provincial
PL 899 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin d’obliger la Société de l’assurance automobile du Québec à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l’application de certaines lois
Clarion suit PL 899 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2025-04-03
- Session
- 43-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 899, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 3 avril 2025, propose des modifications au Code de la sécurité routière. Il obligerait la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à conclure des ententes avec des ministères ou organismes gouvernementaux en vue de l'application de certaines lois. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez PL 899 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.