Projet de loi · Québec · Provincial
PL 990 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail
Clarion suit PL 990 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- 2025-05-01
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 990, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er mai 2025, propose des modifications à la Loi sur les normes du travail afin d'encadrer l'exercice du télétravail. Il vise à établir des règles applicables aux arrangements de travail à distance pour les salariés assujettis aux normes du travail québécoises. À ce stade, le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 990 — et tout ce qui lui ressemble
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