Projet de loi, Québec, Provincial
PL 990Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail
PL 990, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 1 mai 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.
121 déclarations, la plus récente : 9 octobre 2026
Canadian Federation of Independent Business
121 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
96 déclarations, la plus récente : 24 juillet 2026
93 déclarations, la plus récente : 14 août 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
83 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 990, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 1er mai 2025, propose des modifications à la Loi sur les normes du travail afin d'encadrer l'exercice du télétravail. Il vise à établir des règles applicables aux arrangements de travail à distance pour les salariés assujettis aux normes du travail québécoises. À ce stade, le projet de loi en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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