Projet de loi, Québec, Provincial
PL 994Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception
PL 994, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 7 mai 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Ruba Ghazal
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 994, présenté lors de la première session de la 43e législature le 7 mai 2025, vise à favoriser la santé sexuelle et reproductive en améliorant l'accès à la contraception. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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