Projet de loi · Québec · Provincial
PL 994 — Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception
Clarion suit PL 994 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Ruba Ghazal
- Présenté
- 2025-05-07
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 994, présenté lors de la première session de la 43e législature le 7 mai 2025, vise à favoriser la santé sexuelle et reproductive en améliorant l'accès à la contraception. Il en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez PL 994 — et tout ce qui lui ressemble
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