Projet de loi · Québec · Provincial
PL 995 — Loi visant à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels
Clarion suit PL 995 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Virginie Dufour
- Présenté
- 2025-05-22
- Session
- 43-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 995, présenté lors de la première session de la 43e législature le 22 mai 2025, vise à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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