Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 27 — Loi de 2025 modifiant le droit législatif
Clarion suit Projet de loi 27 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2025-10-29
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 27, Loi de 2025 modifiant le droit législatif, est un projet de loi gouvernemental de la 2e session de la 30e législature qui apporte des modifications à diverses lois provinciales existantes. Ce type de législation regroupe habituellement des modifications techniques et de nature administrative touchant plusieurs lois à la fois. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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